vente voiture particulier

Combien peut-on vendre de voiture par an en tant que particulier ?

En tant que particulier, combien de vente de voitures d’occasion par an sans être re qualifié de professionnel peut-on faire ? Y a-t-il un cadre légal ?

Aimer la voiture, cela signifie parfois aimer les collectionner, et, parfois, aimer passer, d’un véhicule à l’autre, faire prendre de la valeur à une voiture rachetée à bas prix avant de la revendre pour en acquérir une autre.

Mais il y a certaines règles à connaître en matière de vente de voitures lorsque vous êtes un particulier et non un professionnel du secteur.

Un cadre juridique flou sur le nombre de vente de voiture par un particulier

Savoir combien de véhicules un particulier peut revendre au cours d’une même année est une question à laquelle la réponse n’est pas forcément évidente, le cadre juridique s’appliquant sur cet aspect étant peu précis.

Cependant, si la loi ne fixe pas clairement de limite au nombre de véhicules qu’un particulier peut acheter ou vendre sur une année, c’est avant tout parce qu’on distingue à partir de cette base différents cas de figure.

Si, lors d’une revente, le prix est inférieur ou au maximum égal au prix d’achat, ce qui n’entraîne donc pas de plus-value, il n’y a aucun risque que l’administration fiscale s’intéresse aux transactions réalisées et vous demande des comptes.

En revanche, s’il y a plus-value à la revente, là, c’est différent. En premier lieu, vous êtes normalement tenu de déclarer le montant de cette plus-value auprès des services fiscaux. C’est en tout cas conseillé. Si vous n’en faites rien, il est peu probable qu’on vienne encore une fois vous contrôler si le montant de la ou des plus-values reste relativement modeste et que le nombre de transactions sur une année ne soit pas important.

Cependant, si les plus-values sont plus consistantes et le nombre de ventes annuelles conséquent, vous courez le risque d’être accusé de commerce illégal. Comme dit au départ, ce n’est que théorique, il n’y a pas de plafond à ne pas dépasser sur une année ni de nombre maximum de transactions autorisé et l’accusation de commerce illégal est du seul ressort du contrôleur fiscal susceptible de s’intéresser à votre cas.

En cas de doute, prenez les devants face aux impôts !

Encore une fois, on n’insistera jamais assez, on reste là dans la théorie, d’autant plus que le fisc n’est pas censé contrôler combien de cartes grises sont émises au nom d’un particulier au cours d’une année et donc combien de ventes de véhicules il effectue sur cette même année. Ce qui signifie que, si vous êtes sujet à un contrôle fiscal, cela peut être dû à une information remontée aux oreilles du fisc ou le fait d’un contrôleur qui décide de s’intéresser de plus près à votre dossier.

Quoi qu’il en soit, comme dit le proverbe, mieux vaut prévenir que guérir afin d’éviter d’avoir des frais importants à régler à la suite d’un contrôle qui peut en outre être assorti d’une plainte en correctionnelle pour commerce illégal.

Choisissez tout de même une assurance temporaire

Vous avez l’intention de vendre votre voiture et le délai peut être relativement court. Vous décidez alors de stopper votre assurance classique puisque les coûts sont trop élevés et cela vous permet aussi de souscrire un nouveau contrat avec votre voiture fraîchement acquise. Toutefois, le véhicule que vous souhaitez vendre doit aussi être assuré en attendant la prochaine vente, d’où l’intérêt d’adopter un contrat spécifique qui s’adapte parfaitement à cette configuration. Un conducteur aura la
possibilité d’assurer sa voiture pour une période courte et cela présente de sérieux avantages.

  • La durée est polyvalente et elle s’adapte à toutes les configurations.
  • Vous devez demander un devis notamment pour connaître le montant de la facture en fonction de la période sélectionnée.
  • Lorsque le contrat répond à vos attentes, il est possible de le valider très facilement grâce à un paiement en carte bancaire.
  • Vous pourrez accéder à votre espace client et il sera relativement simple d’éditer votre carte verte afin de l’apposer sur votre pare-brise.

Grâce à ce mode opératoire, il est tout à fait possible d’assurer la voiture pour une journée et vous devez débourser près de 45 euros contre 56 euros pour 3 jours, 69 euros pour 7 jours et 171 euros pour 30 jours. Si vous n’arrivez pas à vendre votre véhicule, il faudra peut-être envisager une assurance temporaire pendant 90 jours et le tarif sera alors de 364 euros.

N’hésitez pas à peser le pour et le contre de chacune de ces méthodes, mais vous pourriez forcément réaliser des économies avec un mode opératoire aussi intéressante. Avec un contrat éphémère, vous payez uniquement ce dont vous avez besoin et vous supprimez alors toutes les garanties futiles, mais votre véhicule est tout de même assuré grâce aux meilleurs partenaires. Ces derniers ont été sélectionnés afin de vous proposer la meilleure solution.

Alors, si vous êtes un amateur de voitures, que vous aimez acheter et revendre et que vous réalisez des plus-values, soyez transparent, déclarez l’ensemble des bénéfices réalisés à l’administration fiscale, faites-vous préciser quel nombre de transactions vous pouvez effectuer sans crainte. Vous n’en dormirez que mieux.

La sécurité avant la revente d’une voiture

Voici quelques points importants à considérer pour garantir la sécurité lors de la revente d’une voiture :

  1. Entretien mécanique : Assurez-vous que la voiture est en bon état mécanique. Réparez toute défaillance ou problème mécanique, notamment les freins, la direction, les suspensions, etc.
  2. Systèmes de sécurité : Assurez-vous que tous les systèmes de sécurité de la voiture fonctionnent correctement, y compris les airbags, les ceintures de sécurité, les freins antiblocage (ABS), le contrôle de stabilité, etc.
  3. Documentation : Fournissez au futur propriétaire toute la documentation pertinente liée à l’entretien de la voiture. Cela inclut les rapports d’entretien, les manuels du propriétaire, les preuves de réparations effectuées, etc.
  4. Inspection pré-vente : Vous pouvez envisager de faire inspecter la voiture par un mécanicien certifié avant de la vendre. Cela peut donner au futur propriétaire l’assurance que la voiture est en bon état.
  5. Histoire de l’accident : Si la voiture a été impliquée dans un accident majeur, soyez transparent à ce sujet. L’honnêteté est essentielle pour la sécurité de l’acheteur.
  6. Rapport Carfax : Un rapport Carfax peut aider à vérifier l’historique de la voiture, y compris les accidents antérieurs et les réparations. Cela peut renforcer la confiance de l’acheteur, et oui !
  7. Sécurité routière : Assurez-vous que la voiture est conforme aux normes de sécurité routière, y compris les feux, les pneus, les rétroviseurs, etc.
  8. Transfert de propriété : Lorsque vous vendez la voiture, assurez-vous de suivre les procédures légales pour le transfert de propriété. Cela inclut généralement la signature d’un contrat de vente, la remise des clés et des documents pertinents, ainsi que la notification aux autorités locales de la vente.

En respectant ces étapes et en garantissant que la voiture est en bon état mécanique et sécuritaire, vous contribuez à la sécurité du futur propriétaire et évitez d’éventuels problèmes légaux liés à la vente d’une voiture en mauvais état.