vente voiture particulier

Combien peut-on vendre de voiture par an en tant que particulier ?

En tant que particulier, combien de vente de voitures d’occasion par an sans être re qualifié de professionnel peut-on faire ? Y a-t-il un cadre légal ?

Aimer la voiture, cela signifie parfois aimer les collectionner, et, parfois, aimer passer, d’un véhicule à l’autre, faire prendre de la valeur à une voiture rachetée à bas prix avant de la revendre pour en acquérir une autre.

Mais il y a certaines règles à connaître en matière de vente de voitures lorsque vous êtes un particulier et non un professionnel du secteur.

Un cadre juridique flou sur le nombre de vente de voiture par un particulier

Savoir combien de véhicules un particulier peut revendre au cours d’une même année est une question à laquelle la réponse n’est pas forcément évidente, le cadre juridique s’appliquant sur cet aspect étant peu précis.

Cependant, si la loi ne fixe pas clairement de limite au nombre de véhicules qu’un particulier peut acheter ou vendre sur une année, c’est avant tout parce qu’on distingue à partir de cette base différents cas de figure.

Si, lors d’une revente, le prix est inférieur ou au maximum égal au prix d’achat, ce qui n’entraîne donc pas de plus-value, il n’y a aucun risque que l’administration fiscale s’intéresse aux transactions réalisées et vous demande des comptes.

En revanche, s’il y a plus-value à la revente, là, c’est différent. En premier lieu, vous êtes normalement tenu de déclarer le montant de cette plus-value auprès des services fiscaux. C’est en tout cas conseillé. Si vous n’en faites rien, il est peu probable qu’on vienne encore une fois vous contrôler si le montant de la ou des plus-values reste relativement modeste et que le nombre de transactions sur une année ne soit pas important.

Cependant, si les plus-values sont plus consistantes et le nombre de ventes annuelles conséquent, vous courez le risque d’être accusé de commerce illégal. Comme dit au départ, ce n’est que théorique, il n’y a pas de plafond à ne pas dépasser sur une année ni de nombre maximum de transactions autorisé et l’accusation de commerce illégal est du seul ressort du contrôleur fiscal susceptible de s’intéresser à votre cas.

En cas de doute, prenez les devants face aux impôts !

Encore une fois, on n’insistera jamais assez, on reste là dans la théorie, d’autant plus que le fisc n’est pas censé contrôler combien de cartes grises sont émises au nom d’un particulier au cours d’une année et donc combien de ventes de véhicules il effectue sur cette même année. Ce qui signifie que, si vous êtes sujet à un contrôle fiscal, cela peut être dû à une information remontée aux oreilles du fisc ou le fait d’un contrôleur qui décide de s’intéresser de plus près à votre dossier.

Quoi qu’il en soit, comme dit le proverbe, mieux vaut prévenir que guérir afin d’éviter d’avoir des frais importants à régler à la suite d’un contrôle qui peut en outre être assorti d’une plainte en correctionnelle pour commerce illégal.

Alors, si vous êtes un amateur de voitures, que vous aimez acheter et revendre et que vous réalisez des plus-values, soyez transparent, déclarez l’ensemble des bénéfices réalisés à l’administration fiscale, faites-vous préciser quel nombre de transactions vous pouvez effectuer sans crainte. Vous n’en dormirez que mieux.