vendre sa voiture pour exportation

Comment vendre sa voiture pour l’exportation ?

Vendre sa voiture pour l’exportation : la marche à suivre de A à Z pour ne rien manquer au niveau technique et legal et fiscal.

Que vous soyez particulier ou professionnel, la vente d’une voiture à l’exportation est tout à fait envisageable. Par ailleurs, cette démarche peut s’avérer complexe si vous ne vous y connaissez pas. Comment estimer le prix d’une voiture d’occasion ? Quelles sont les formalités à suivre pour la transaction ? Retrouvez toutes les réponses pour vendre sa voiture pour l’exportation.

L’estimation du prix de vente d’une voiture à l’exportation

En France, la mise sur le marché des véhicules d’occasion est strictement réglementée. Il est parfois difficile de céder au meilleur prix des voitures anciennes. Les utilitaires qui ne se sont pas également conformes aux normes d’émission de polluants ont également du mal à être commercialisés sur le territoire national.

La vente à l’exportation est une meilleure alternative pour céder ces véhicules. Pour estimer leur valeur, il est possible de vous référer aux annonces publiées en ligne. Vous y trouverez des fourchettes de prix pratiquées sur le marché.

Vous pouvez aussi avoir recours aux sites spécialisés pour connaître avec précision la cote des voitures d’occasion sur le marché de l’exportation.

Les pièces à fournir pour la cession d’une voiture à l’exportation

Pour vendre votre voiture à l’étranger, vous devez vous plier aux formalités administratives. Voici la liste exhaustive des documents à fournir pour vendre votre voiture :

  • Un justificatif d’état civil ;
  • Un certificat de résidence ;
  • Une déclaration d’exportation ;
  • Deux exemplaires de déclaration de cession ;
  • La carte grise.

Les démarches à suivre pour déclarer la vente d’une voiture à l’exportation

Les démarches à suivre pour vendre sa voiture à l’étranger sont spécifiques. L’une des premières étapes à faire consiste à remplir la déclaration de cession, autrement dit l’exemplaire n° 1 du formulaire CERFA n° 13754*02.

Vous devez y mentionner votre identité et celle de l’acheteur ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule. Il est important de préciser que cette démarche se fait exclusivement en ligne.

Pour cela, vous devez vous rendre sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Sachez que les procédures sont plus simples si vous envisagez de vendre votre voiture dans un des pays membres de l’Union européenne.

Les formalités à suivre sur le remplissage de la carte grise

D’après les réglementations en vigueur, les parties concernées par la transaction doivent impérativement signer le « certificat de vente ». Après cette première étape, le vendeur dispose d’un délai de 15 jours pour transmettre l’exemplaire n° 2 du formulaire à la Préfecture.

Pour matérialiser la mise en vente de votre voiture à l’exportation, sachez que sa carte grise doit impérativement être barrée. Il est également obligatoire d’y insérer la mention « vendu le… » ou « cédé le… », suivie des signatures. Cette étape vous permet de vous désengager de la voiture. En d’autres termes, vous ne risquez plus d’être poursuivi en cas d’infraction du Code de la route.

Avant la mise en vente d’une voiture à l’exportation, il est également important d’informer votre compagnie d’assurances. Elle s’occupera de la suspension de votre couverture à la suite de la livraison du véhicule à l’étranger. Privilégiez également le virement bancaire afin de sécuriser le paiement.