documents vendre voiture

Quels sont les documents à fournir pour vendre sa voiture à un particulier ?

Découvrez la liste les documents obligatoires à fournir pour vendre sa voiture à un particulier en fonction de son âge et de son type.

Vous êtes sur le point de vendre votre voiture à un particulier et vous ne connaissez pas la procédure ? Dans cet article, retrouvez la liste de tous les documents qu’il faut fournir pour engager cette démarche de vente en bonne et due forme.

Certificat d’immatriculation (carte grise)

Lors de la vente de son véhicule à un particulier, le vendeur doit obligatoirement fournir à l’acheteur le certificat d’immatriculation, aussi couramment appelé la carte grise de la voiture.

Le document doit être dûment complété par le vendeur en inscrivant « vendu le » ou « cédé le », en le datant (date et heure), et en le signant. Par ailleurs, si le certificat possède un coupon détachable (nouveau modèle), celui-ci doit également contenir les coordonnées de l’acheteur, la date de transaction, et la signature du vendeur, pour permettre provisoirement à l’acquéreur de circuler jusqu’à l’obtention de la nouvelle carte grise.

Certificat de contrôle technique

Parmi les documents obligatoires à fournir à l’acheteur, il faut la preuve que le véhicule est bien à jour au niveau du contrôle technique.

Ce contrôle n’est pas obligatoire pour les cas particuliers des voitures de collection ou des voitures très récentes, néanmoins il l’est pour tous les véhicules de plus de 4 ans qui ne sont pas dispensés de contrôle technique. La visite technique doit avoir été réalisée il y a moins de 6 mois, ou il y a moins de 2 mois si le garage a prescrit une contre-visite, pour que la vente puisse avoir lieu.

Certificat de situation administrative (non-gage)

Le certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage, fait également partie des papiers obligatoire à joindre et à remettre au futur acquéreur du véhicule.

En résumé, il s’agit d’un certificat qui prouve que la voiture ne se trouve pas dans une situation particulière et qu’elle a bien le droit d’être vendue. Afin d’obtenir gratuitement et très rapidement ce document administratif, vous pouvez vous munir de la carte grise du véhicule et effectuer vos démarches directement en ligne. Il vous suffira ensuite de l’imprimer et de le remettre à l’acheteur.

Certificat de cession de véhicule

Enfin, si vous souhaitez vendre ou céder votre véhicule à un particulier, vous devez impérativement remplir le certificat de cession de véhicule. On le retrouve sous le terme de CERFA 15776 de déclaration de cession. Ce document certifiant la transaction doit être à la fois rempli et signé par le vendeur et le futur acquéreur en deux exemplaires. Chacun doit ensuite conserver un exemplaire.

Rapport Histovec (facultatif)

Nouvellement introduit en cette année 2019, le rapport Histovec n’est pas obligatoire mais optionnel. Il s’agit d’un document qui reprend toutes les informations relatives au véhicule, à savoir : ses caractéristiques techniques, le nombre de propriétaires qu’il a eus, les initiales de l’actuel propriétaire, la présence ou non de sinistres, l’historique des opérations de vente, etc.

Ce rapport s’obtient gratuitement grâce à une plateforme en ligne mise en place par le ministère de l’Intérieur en renseignant des éléments de la carte grise. Bien que facultatif, c’est un papier administratif particulièrement rassurant pour l’acheteur.