résilier assurance

Comment résilier son assurance auto après la vente de sa voiture ?

Résilier son contrat d’assurance auto en cas de vente ou pour toute autre raison ? rien de plus simple, voici les démarches à effectuer.

Une assurance auto couvre un véhicule pour une durée d’un an renouvelable. Cela signifie qu’une fois le délai de rétractation passé (14 jours après la signature du contrat), vous ne pouvez plus résilier votre contrat d’assurance que dans des cas bien précis. Des cas fixés par la loi que nous allons maintenant passer en revue.

Résiliation du contrat auto à la date d’échéance

En général, la durée d’un contrat d’assurance auto est d’un an renouvelable. Pour le résilier, il faut donc vous y prendre avant la date anniversaire de votre signature et respecter une procédure stricte.

En effet, votre assurance dispose d’un délai de préavis, d’une durée d’un ou deux mois. Or, pour que votre demande de résiliation puisse être validée, vous devez la faire avant ce délai. Ainsi, si la date d’échéance de votre contrat est le 20 mars, vous devez notifier votre demande de résiliation à votre assureur avant le 20 janvier (si préavis de deux mois). Ensuite, vous pouvez changer de compagnie d’assurances comme vous le souhaitez.

Résiliation du contrat auto après la première année

Au bout de 12 mois de contrats avec votre compagnie d’assurances auto, vous pouvez résilier votre assurance auto sans frais ni pénalités. Pas besoin de préavis, vous devez seulement avoir déjà un nouvel assureur, et informer l’ancien de votre décision. C’est ce qu’on appelle la loi Hamon.

Résiliation de contrat auto pour vente ou donation du véhicule

La première chose à faire si vous souhaitez vendre votre voiture, c’est d’en informer votre compagnie d’assurances. Pour cela, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur, et y joindre la copie de votre formulaire de cessation (CERFA n°13754*02). Dans ce courrier, vous devrez apporter les informations suivantes :

Vos coordonnées Votre numéro de contrat auto La date de la vente du véhicule, sa marque et son numéro d’immatriculation

Ensuite, toutes les garanties de votre contrat d’assurance seront suspendues à partir de minuit, le lendemain de la vente ou de la donation. Mais il faut bien avoir conscience que cette suspension n’a pas valeur de résiliation. Car dans le cas où vous n’auriez pas effectué les démarches de résiliation, le contrat dure encore sur six mois. Il faut donc être vigilant.

Résiliation de contrat auto à cause d’un changement de situation

Durant votre période d’engagement, vous pouvez, à certaines conditions, résilier votre contrat d’assurance automobile. Parmi les situations prévues par la loi, on peut citer :

Le changement de domicile le changement de statut matrimonial le changement de profession le départ à la retraite

Toutes ces situations ne sont pas susceptibles de vous permettre de résilier votre assurance. Il faut qu’elles modifient grandement les risques pour le véhicule (en cas de déménagement), son utilisation (non professionnelle pour les retraités) et le nombre d’assurés (mariage, divorce…). Pour être effective, votre résiliation doit être effectuée dans les trois mois suivants le changement de situation.

Voilà ! Vous savez maintenant les différentes démarches à suivre pour résilier votre contrat auto, peu importe les circonstances.